J.O. 97 du 26 avril 2005
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Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
NOR : AGRA0500873A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Le secrétariat général comprend :
1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
2. Le service des affaires juridiques ;
3. Le service des ressources humaines ;
4. Le service de la modernisation ;
5. La délégation à l'information et à la communication ;
6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
7. La mission des affaires générales.
Section 1
Direction des affaires financières et de la logistique
Article 2
La direction des affaires financières et de la logistique comprend :
- la sous-direction des affaires budgétaires ;
- la sous-direction du financement de l'agriculture ;
- la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
- la mission de modernisation financière.Article 3
La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
- le bureau du financement des organismes rattachés ;
- le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture.
Article 4
La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.Article 5
La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
- le bureau des moyens logistiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
- le bureau de la commande publique.
Section 2
Le service des affaires juridiques
Article 6
Le service des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
- la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
- la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.Article 7
La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.Article 8
La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
- le bureau du droit des politiques sectorielles ;
- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Section 3
Le service des ressources humaines
Article 9
Le service des ressources humaines comprend :
- la sous-direction de la gestion des personnels ;
- la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
- la mission des systèmes d'information des ressources humaines.Article 10
La sous-direction de la gestion des personnels comprend :
- le bureau des synthèses ;
- le bureau de la filière administrative ;
- le bureau des filières techniques ;
- le bureau de l'enseignement public agricole ;
- le bureau de l'enseignement privé agricole.
Article 11
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.
Section 4
Le service de la modernisation
Article 12
Le service de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la modernisation et des services ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la mission du contrôle de gestion.Article 13
La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau de la modernisation ;
- le bureau de l'organisation des services.Article 14
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
- le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
- le centre d'études et de réalisations informatiques ;
- le bureau des technologies et services de communication ;
- la mission de la sécurité des systèmes d'information.
Section 5
La délégation à l'information et à la communication
Article 15
La délégation à l'information et à la communication comprend :
- le service de presse ;
- la mission de la politique internet ;
- le département des médias ;
- le département des relations publiques et des partenariats ;
- le département de la coordination et de la communication interne ;
- le département de l'information documentaire ;
- le département des archives.
Section 6
Le service central des enquêtes et études statistiques
Article 16
Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 17 à 19 :
- le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
- le bureau de l'information statistique ;
- le bureau des supports statistiques ;
- l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.Article 17
La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
- le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
- le bureau des statistiques végétales et forestières ;
- le bureau des statistiques animales.Article 18
La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.Article 19
La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.
Section 7
La mission des affaires générales
Article 20
La mission des affaires générales comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des moyens communs ;
- le bureau de l'informatique de proximité ;
- le bureau de l'administration des sites délocalisés.
Section 8
Dispositions générales
Article 21
Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Dominique Bussereau